Salaire : à quoi va ressembler votre future fiche de paie simplifiée ?

«Une charge de 8 heures par semaine.» C’est ce que représentent, en moyenne, les obligations administratives auxquelles sont confrontés les chefs de petites et moyennes entreprises, selon Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Soit «une journée de travail complète» dédiée à ces tâches chaque semaine, au détriment du temps consacré «à (leur) entreprise et à (leurs) salariés», a-t-il illustré lors de la présentation de son plan d’action de simplification administrative, ce mercredi 24 avril. Bercy veut donc «lever les sources de crispation qui ajoutent de la complexité inutilement», peut-on lire dans un dossier de presse accompagnant une batterie de mesures visant à faciliter la vie des entreprises. Parmi elles, une disposition va directement affecter les salariés : la modification de la fiche de paie.

Aujourd’hui, les 27 millions de salariés français retrouvent «jusqu’à 55 lignes obligatoires dans chaque bulletin de salaire, dont souvent plus de 20 lignes uniquement liées aux contributions sociales», pointe le ministère de l’Economie dans son dossier de presse. Selon le cabinet de Bruno Le Maire, ce sont «les lignes précisant la répartition entre toutes les branches de la Sécurité sociale (famille, chômage, retraite, accident du travail)» qui sont «les plus difficiles à comprendre». De quoi créer une situation «coûteuse pour l’entreprise» et «illisible pour le salarié».

Des fiches de paie plus lisibles d’ici 2027

Le gouvernement veut donc réduire le nombre de lignes affichées sur les bulletins de salaire d’ici 2027, pour n’en avoir plus que 15. L’objectif ? Proposer «un format resserré et davantage compréhensible». Ce projet de fiche de paie sera soumis à la discussion avec les partenaires sociaux et devrait ensuite faire l’objet d’un décret dédié.

Dans le détail, le nouveau bulletin de salaire que le gouvernement veut mettre en place n’énumérera plus les prélèvements sociaux réalisés et précisera seulement les principaux agrégats composant la rémunération. Les lignes détaillant la rémunération brute (heures supplémentaires, congés payés, avantages et primes) seront ainsi conservées. Au-delà du salaire brut, la fiche de paie simplifiée devra renseigner le montant net social des ressources des salariés - une nouvelle ligne apparue progressivement depuis le 1er juillet 2023 -, le net fiscal - le montant soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - et le total net à payer au salarié.

Bon à savoir tout de même, «une mise à disposition systématique par l’employeur des informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur le bulletin restera toutefois prévue pour le salarié», précise Bercy. Par ailleurs, «une information personnalisée sur les droits sociaux sera accessible en ligne, sur le portail national des droits sociaux».

Pour autant, ce projet ne fait pas l’unanimité. «Le salarié ne verra pas ses droits qu'il finance avec son salaire, il aura l’impression de se faire voler et quand on lui annoncera une diminution de cotisations, il se réjouira sans se rendre compte qu’il sera “désécurisé”. Une belle opération de consentement», a critiqué Yann Gaudin, conseiller-formateur expert indépendant pour les usagers de France Travail (ex-Pôle emploi), sur son compte Twitter.