Commission européenne : rôle, commissaires et président

Quel est le rôle de la Commission de l’Union européenne ?

Un rôle stratégique et législatif

Sur un plan théorique, la Commission européenne participe à la stratégie globale de l’Union européenne (UE).

Sur le plan pratique, elle propose tout un ensemble de textes législatifs et de nouvelles politiques de l’UE destinées, entre autres, à promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne et des citoyens européens.

Elle veille à l'application des lois et politiques de l'UE

Par ailleurs, la Commission européenne veille à l’application des lois et politiques de l’UE. Au-delà de ce rôle central, elle intervient également dans la gestion du budget.

Enfin, elle représente l’Union européenne sur la scène internationale, notamment lors de la négociation d’accords internationaux pour lesquels l’UE et les États membres sont engagés.

Comment fonctionne la Commission européenne ?

Elle a le monopole du droit d'initiative

La Commission européenne a le monopole du droit d’initiative. Cela signifie qu'elle seule peut faire des propositions de textes législatifs comme prévu par le Traité de l’Union européenne, ou parce qu’elle les estime nécessaires pour l’intérêt des États membres.

Elle soumet ses propositions de loi au Conseil et au Parlement européen

En pratique, la Commission européenne soumet ses propositions de loi aux co-législateurs que sont le Conseil européen et le Parlement européen. Le premier les amende, le second les vote à la majorité qualifiée.

Lorsque les propositions de loi sont acceptées, la Commission européenne veille à leur application en qualité de « gardienne des traités ».

La Commission européenne est responsable de façon collégiale devant le Parlement européen. En cas de situation particulière, le Parlement peut adopter une motion de censure, qui entraîne de facto la « démission » des commissaires européens.

Qui dirige la Commission de l’Union européenne ?

Ursula von der Leyen : Présidente de la Commission

En 2019, la femme d’État allemande Ursula von der Leyen accède au poste de Présidente de la Commission européenne. Élue à la majorité absolue par le Parlement (avec une courte majorité de neuf voix seulement), la Présidente exerce les missions qui lui sont confiées pour une durée de cinq ans, avec un mandat renouvelable.

L'élection d'un nouveau Président prévue en 2024

En juin 2024, dans la foulée des élections européennes, un nouveau Président ou une nouvelle Présidente de la Commission européenne pourrait être élu. Ursula von der Leyen pourrait rester en poste ou être remplacée par un autre candidat.

Comment est élu le Président de la Commission européenne ?

Le Conseil européen doit proposer un candidat à la présidence de la Commission européenne en fonction du résultat des élections européennes. Si ce dernier n’est pas élu par la majorité des eurodéputés du Parlement européen, les dirigeants sont tenus de revoir leur choix.

Avant 2009, et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la nomination des membres de la Commission européenne et le choix du Président de l’institution s’opéraient à la seule discrétion des chefs d’État et de gouvernement.

Qui siège à la Commission européenne ?

La Commission européenne est constituée de 27 commissaires européens, tous placés sous l’égide du Président de la Commission européenne et d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la sécurité.

Les 27 commissaires européens représentent sans grande surprise les 27 États membres de l’UE.

Comment sont nommés les membres de la Commission européenne ?

Un mandant de cinq ans pour les commissaires européens

Les commissaires européens sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable. Chaque candidat est choisi pour ses compétences générales.

La nomination des commissaires européens se fait sur proposition de liste de la part du Conseil de l'Union européenne, en accord avec le Président élu.

Chaque commissaire est chargé d'un portefeuille

Le Parlement, par un vote d’approbation, entérine la nomination des commissaires européens. Chacun obtient alors un portefeuille, parmi lesquels, pour la Commission Von der Leyen, les portefeuilles :

• lutte contre le changement climatique ;
• commerce ;
• promotion de notre mode de vie européen ;
• démocratie et démographie ;
• innovation, recherche, culture, éducation et jeunesse ;
• économie ;
• agriculture ;
• santé et sécurité alimentaire ;
• partenariats internationaux ;
• environnement, océans et pêche ;
• emploi et droits sociaux ;
• etc.

Qui est le représentant français à la Commission européenne ?

Thierry Breton, le commissaire européen français

En 2019, Thierry Breton est officiellement désigné pour représenter la France à la Commission européenne.

En tant que commissaire européen, il est chargé du portefeuille dédié au Marché intérieur. Ancien élève de l’École supérieure d’électricité (Supélec) et ingénieur de formation, il a été Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie dans le gouvernement Raffarin III entre 2005 et 2007.

Il a ensuite délaissé ses fonctions de PDG du groupe Atos pour exercer ses nouvelles missions européennes.

Au sein de la Commission européenne, le Français supervise les pôles de l’industrie, du numérique, de la défense et de l’espace.

Le commissaire de la France pourrait changer en 2024

Comme l’ensemble des commissaires européens et autres responsables politiques de l’UE, Thierry Breton, remettra son poste et son mandat en jeu à l’occasion des élections européennes du printemps 2024.

Où se trouve la Commission européenne ?

Son siège est à Bruxelles au sein du bâtiment Berlaymont

Le siège de la Commission européenne se situe à Bruxelles, en Belgique, au sein du bâtiment Berlaymont, au cœur du quartier européen. C’est là que se déroulent, au moins une fois par semaine, les sessions de la Commission européenne.

À noter qu’il est possible de visiter les différents bâtiments de ce centre névralgique du pouvoir européen, en groupe ou en tant que visiteur particulier. Pour des questions pratiques, mieux vaut se renseigner en amont sur les dates et horaires de visites autorisés.

Une session mensuelle au Parlement européen

Une fois par mois, la Commission européenne se délocalise pour assister à la session mensuelle du Parlement européen. Ses membres sont alors invités à répondre publiquement aux questions des eurodéputés.